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Les mineurs qui voyagent devront de nouveau avoir une autorisation de sortie du territoire - Le Figaro

Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017 08h10 08 10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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Notre simulateur de calcul d'une pension alimentaire est à jour pour 2017 - Enfants - Le Particulier

Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017 08h15 08 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Loi de finances pour 2017 : report en avant des déficits • LégiFiscal

Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017 08h00 08 00
Droit des sociétés / Procédures collectives
L'article 17 de la loi de finances pour 2017 apporte une précision au régime du report en avant des déficits. Il légalise la doctrine précisant que seules les entreprises en ...
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