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Les conséquences d’une prise d’acte sur des griefs non fondés LégiSocial

Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017 16h00 16 00

Droit du travail - Employeurs

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Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017 08h00 08 00

Droit des sociétés

L'associé d'une société qui, sans être gérant de droit, a joué un rôle déterminant dans la conduite des affaires sociales peut engager la responsabilité pénale de la société en...

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