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Mensualisation du paiement des cotisations pour les employeurs de 9 salariés au plus - Urssaf.fr

Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018 16h00 16 00
Droit du travail - Employeurs
Si vous êtes un employeur occupant 9 salariés au plus et si vous n'avez pas opté pour le maintien du paiement trimestriel, votre paiement sera à effectuer en même temps que votr...

Une société sous sauvegarde peut contester ses dettes sans l'avis de son administrateur

Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018 16h00 16 00
Droit des sociétés / Procédures collectives
Une société est assignée en paiement par un créancier. Le montant dû au créancier est fixé par jugement mais le dirigeant de la société estime ce montant injustifié. Il interjet...

Famille : comment protéger son nouveau conjoint sans léser ses enfants

Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018 11h55 11 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’Insee recense aujourd’hui en France 1,5 million d’enfants de moins de 18 ans vivant dans 720 000 familles recomposées. Ça représente un peu plus d’un enfant sur dix. « Au quot...
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