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Recours à la visioconférence lors des assemblées de société anonyme - Les Echos

Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018 08h47 08 47

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Recours à la visioconférence lors des assemblées de société anonyme - Les Echos

Si ses statuts le prévoient, les assemblées d’une société anonyme peuvent se tenir exclusivement par visioconférence. Mais les actionnaires peuvent s’y opposer...

Le prénom Liam refusé par l'état civil pour une petite fille pour confusion de genre

Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018 11h29 11 29

(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom

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Le 20 février dernier, un jeune couple s’est vu convoqué devant le juge aux affaires familiales de Lorient pour avoir voulu appeler leur petite fille Liam, au nom d’une "confusi...

Rupture conventionnelle collective : que dit le projet de loi de ratification ? - Éditions Tissot

Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018 18h09 18 09

Droit du travail - Employeurs

Créée par les ordonnances Macron, la rupture conventionnelle collective permet de rompre des contrats de travail de manière négociée en excluant tout licenciement. Le 14 février...

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