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Legs et transmission, ce qu'il faut savoir

Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019 17h35 17 35
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Legs et transmission, ce qu'il faut savoir
Léguer, c'est prévoir de transmettre, à son décès, de l'argent ou des biens à la personne ou à l'organisme de son choix. C'est possible, par testament, mais dans un cadre juridi...

Impact des RTT sur la durée de la période d’essai

Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019 16h16 16 16
Droit du travail - Employeurs
Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié, celle-ci est prolongée du temps d’absence du salarié, tel que celui résultant de la prise...

Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés

Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019 07h26 07 26
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés
Olivia Sarton, Association Juristes pour l'enfance Un enfant ou un adolescent porteur de handicap a, comme les autres enfants et adolescents, un droit à l’éducation. Les fondeme...
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