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Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020

Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019 16h08 16 08
Droit du travail - Employeurs
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L'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement impacté le paysage des institutions représentatives du personnel et de ce fait, le dialogue social en...

Quelles sont les incidences du régime de la communauté universelle sur les donations ?

Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019 13h25 13 25
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La Cour de cassation se prononce sur la contestation par l’épouse de donations effectuées par le défunt à sa maîtresse alors qu’il était sous le régime de la communauté universe...

Entreprise en difficulté : tout savoir sur la procédure de sauvegarde

Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019 12h57 12 57
Droit des sociétés / Procédures collectives
Entreprise en difficulté : tout savoir sur la procédure de sauvegarde
Toute entreprise peut connaitre des difficultés économiques et financières. Dans un but de prévention, et avant que la société soit en situation de cessation des paiements, il p...
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