Nos domaines de compétences | Cabinet Bouche Avocats Toulouse

Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents : adoption au Sénat

Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020 18h45 18 45

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation

Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents : adoption au Sénat

Une proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents a été adoptée en première lecture par les sénate...

Le régime de la société « à mission » est précisé par décret

Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020 12h28 12 28

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Le régime de la société « à mission » est précisé par décret

La loi 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte) a introduit le concept de société à mission : il s'agit, on le rappelle, d'une société commerciale dotée d'une raison d'être et tenue...

Action en report de la cessation des paiements : conséquences de l’expiration du délai pour agir

Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020 14h16 14 16

Droit des sociétés / Procédures collectives

Action en report de la cessation des paiements : conséquences de l’expiration du délai pour agir

Le 7 mai 2014, la société Z, qui avait pour dirigeant M. V., a été mise en redressement judiciaire, la date de cessation des paiements étant fixée au 18 avril 2014. La procédure...

Compétences Nos domaines de compétences

Droit économique

Droit commercial

Droit des sociétés

Droit de la famille

Droit des personnes

Droit immobilier

Droit des contrats

Droit du travail

Droit collaboratif

Droit pénal

Voies d'exécution

Procédures collectives

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents : adoption au Sénat

Le régime de la société « à mission » est précisé par décret

Action en report de la cessation des paiements : conséquences de l’expiration du délai pour agir