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Accord collectif et négociation en période de crise sanitaire

Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020 16h08 16 08
Droit du travail - Employeurs
Accord collectif et négociation en période de crise sanitaire
Le 29 mars 2020, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur le coronavirus à destination des entreprises et des salariés. Il y précise notamment les modalit...

Demande de résolution du plan de sauvegarde par un créancier : nécessité de justifier d’une créance certaine, liquide et exigible

Publié le : 03/04/2020 03 avril avr. 04 2020 17h17 17 17
Droit des sociétés / Procédures collectives
Demande de résolution du plan de sauvegarde par un créancier : nécessité de justifier d’une créance certaine, liquide et exigible
Le créancier qui demande la résolution du plan de sauvegarde de son débiteur pour cessation des paiements doit, à peine d'irrecevabilité de sa demande, justifier d'une créance c...

Succession : une modification qui donne un nouvel intérêt au contrat de capitalisation

Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020 15h17 15 17
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Succession : une modification qui donne un nouvel intérêt au contrat de capitalisation
Cousin méconnu de l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un outil habituellement utilisé pour organiser la transmission des gros patrimoines. Il avait un peu perdu de...
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