Garde à vue ou retenue d'un mineur | Justice.fr
Publié le :
14/09/2017
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2017
Source : www.justice.fr
Un mineur de plus de 13 ans peut être placé en garde à vue. Les règles diffèrent de la garde à vue d'un adulte et changent selon l'âge du mineur. Un mineur de 10 à 12 ans peut être retenu par la police ou la gendarmerie, mais la mesure n'est pas une garde à vue.
À partir de 16 ans
De quoi s'agit-il ?
La garde à vue est une mesure de privation de liberté.
Elle est décidée par un officier de police judiciaire (OPJ), qui peut être un policier ou un gendarme...
Le mineur gardé à vue, mis en cause dans une enquête judiciaire, est retenu dans les locaux de la police ou de la gendarmerie pour être interrogé... Lire la suiteHistorique
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Publié le : 14/09/2017 14 septembre sept. 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUn mineur de plus de 13 ans peut être placé en garde à vue. Les règles diffèrent de la garde à vue d'un adulte et changent selon l'âge du mineur. Un mineur de 10 à 12 ans peut ê...Source : www.justice.fr