Mon salarié refuse d’exécuter une mission, que puis-je faire ?
Publié le :
24/10/2017
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Source : www2.editions-tissot.frVous devez faire face à une difficulté avec l’un de vos salariés : ce dernier refuse d’exécuter la mission confiée par son supérieur hiérarchique. En tant qu’employeur, vous ne pouvez tolérer un tel comportement et souhaitez agir. Mais, que pouvez-vous réellement faire à l’encontre de ce salarié : le sanctionner ? Le licencier ? Voici comment réagir lorsqu’un collaborateur refuse d’accomplir une des tâches qui lui est confiée... Lire la suite
Historique
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Succession : quels sont les biens imposables ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 27/10/2017 27 octobre oct. 10 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe testament est un document écrit dans lequel une personne peut désigner les bénéficiaires de ses biens et leur répartition. C’est un document individuel qui ne peut être rédig...Source : www.economie.gouv.fr
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Le gouvernement détaille ses pistes pour faire grandir les entreprises - Public Sénat
Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017Droit des sociétésSimplifier les règles de transmission, favoriser l'accès au financement et développer l'intéressement des salariés: le gouvernement a dévoilé lundi les grandes lignes de son "pl...Source : www.publicsenat.fr
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Mon salarié refuse d’exécuter une mission, que puis-je faire ?
Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017Droit du travail - EmployeursVous devez faire face à une difficulté avec l’un de vos salariés : ce dernier refuse d’exécuter la mission confiée par son supérieur hiérarchique. En tant qu’employeur, vous ne...Source : www2.editions-tissot.fr
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Convention entre les époux avant l’introduction d’une instance en divorce - La Gazette du Palais
Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017(NPU) Droit de la familleIl ne peut être reproché à la cour d’appel de Dijon de déclarer nulle la convention signée par les parties, antérieurement à l’ordonnance de non-conciliation et qui prévoyait...Source : www.gazettedupalais.com
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RAPPEL : A partir du 1er novembre, il faudra se rendre en mairie pour se pacser
Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017(NPU) Droit de la familleAu moment où il célèbre ses 18 ans, les règles du Pacs changent. "L’enregistrement de la déclaration du Pacte civil de solidarité (Pacs), de sa modification et dissolution, est...Source : www.francetvinfo.fr
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L'exercice d'une activité professionnelle indépendante ne peut se déduire d'une seule inscription au répertoire SIRENE en tant qu'entrepreneur individuel
Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017Droit des sociétés / Procédures collectivesL’Urssaf assigne en ouverture d’une procédure de redressement judiciaire M. X..., en qualité de travailleur indépendant. Celui-ci s’y oppose en faisant valoir qu’il n’exerce pas...Source : revuefiduciaire.grouperf.com