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Cabinet d'avocats Toulouse et Ariège BOUCHE AVOCATS

 
Ecouter, comprendre, défendre : telle est la devise du cabinet qui, depuis 1981, propose à travers une équipe d’avocats qui exercent des activités dominantes différentes, des prestations juridiques allant de la simple consultation jusqu’à la représentation en justice.
+33 (0)5 34 31 38 00
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Nos expertises Nos expertises

Notre cabinet est pluridisciplinaire : il regroupe en son sein des avocats ayant des activités dominantes ou des spécialités différentes, notamment le Droit des personnes et de la famille, le Droit commercial, le Droit de la construction, le Droit des sociétés, le Droit économique, le Droit pénal…

La pluralité des compétences mises à la disposition de la clientèle permet une appréciation adaptée des situations incluant tous les aspects de la vie personnelle et/ou professionnelle.
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Maître BOUCHE

Notre actualité Notre actualité

Vice caché et reconnaissance du vendeur : effet interruptif de prescription confirmé

Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025 16h04 16 04
Vice caché et reconnaissance du vendeur : effet interruptif de prescription confirmé
En application des articles 1648 et 2232 du Code civil, l’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans les deux ans suivant la décou...
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Help ! : une aide adaptée pour les travailleurs indépendants

Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025 13h27 13 27
Help ! : une aide adaptée pour les travailleurs indépendants
L'Urssaf permet aux travailleurs indépendants et aux chefs d'entreprise rencontrant des difficultés majeures d'ordre financier, familial, social ou...
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Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025 15h29 15 29
Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012
La Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les jours travaillés au-delà...
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Transports en commun : les femmes 1ères victimes de violences sexuelles | vie-publique.fr

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 16h24 16 24
Transports en commun : les femmes 1ères victimes de violences sexuelles | vie-publique.fr
91% des victimes de violences sexistes ou sexuelles (VSS) dans les transports en commun sont des femmes. Les transports franciliens sont particuliè...
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Compte professionnel de prévention (C2P)

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 14h39 14 39
Compte professionnel de prévention (C2P)
L’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses salariés, quelles que soient sa taille et ses activités. Il a l'obligation...
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Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 12h52 12 52
Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Afin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi de finances pour 2025 introduit le dispositif d'activité partielle de...
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Compétence du juge pour la vérification d’écritures : rappel des règles procédurales

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 14h49 14 49
Compétence du juge pour la vérification d’écritures : rappel des règles procédurales
Lorsque la validité d’un acte sous seing privé est contestée, la vérification des écritures peut être demandée incidemment devant le juge saisi du...
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DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux

Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025 16h39 16 39
DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux
Le gouvernement met en place des mesures strictes contre les diagnostiqueurs qui délivrent des diagnostics de performance énergétique (DPE) fraudul...
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